Permis de construire Locaux N° 07331721D1008

Permis de construire n° 07331721D1008 à Villard-sur-Doron pour 995 m² de locaux, 183 Chemin De La Tetaz La Plane / La Nuas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 07331721D1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 183 Chemin De La Tetaz La Plane / La Nuas, le permis de construire n° 07331721D1008 a été délivré le 12 novembre 2021 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2404, 0C2303, 0C1900. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 700 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/04/2022
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2404 0C2303 0C1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plane / La Nuas

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 119 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 1 114 m²
Total 169 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 119 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 1 114 m²
Total locaux 119 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-SUR-DORON (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331721D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 183 Chemin De La Tetaz La Plane / La Nuas, à Villard-sur-Doron (73270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331721D1008, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

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