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Permis de construire Locaux N° 07331721D1008

Permis de construire à Villard-sur-Doron pour 995 m² de locaux - 183 Chemin De La Tetaz La Plane / La Nuas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 183 Chemin De La Tetaz La Plane / La Nuas, Villard-sur-Doron (73270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331721D1008, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 07331721D1008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07331721D1008, délivré le 12 novembre 2021 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 183 Chemin De La Tetaz La Plane / La Nuas, Villard-sur-Doron (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2404, 0C2303, 0C1900.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 700 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

12/04/2022

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2404 0C2303 0C1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plane / La Nuas

Territoires administratifs

Commune: Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Locaux	119 m²	995 m²	995 m²	1 114 m²
Total	169 m²	995 m²	995 m²	1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	119 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	1 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-SUR-DORON (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07331721D1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 183 Chemin De La Tetaz La Plane / La Nuas, Villard-sur-Doron (73270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331721D1008, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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