Permis de construire Logement N° 07331721D1011

Permis de construire n° 07331721D1011 à Villard-sur-Doron pour 199 m² de logement, Route Des Jonquilles L'etraz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 07331721D1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07331721D1011 a été délivré le 11 août 2021 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Jonquilles L'etraz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4089. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'etraz

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SEPTVALLONS (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331721D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Jonquilles L'etraz, à Villard-sur-Doron (73270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331721D1011, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

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