Permis de construire Logement N° 0733122501010

Permis de construire n° 0733122501010 à Verrens-Arvey pour 131 m² de logement, Chosallerand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0733122501010

Demandeur

SCI VERRENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0733122501010, délivré le 22 décembre 2025 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chosallerand. La demande émane de SCI VERRENS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1945, 0B888, 0B1948. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrens-Arvey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrens-Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1945 0B888 0B1948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chosallerand

Territoires administratifs

Commune
Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 125 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 6 m² 125 m² 0 m² 125 m² 6 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERRENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918492554
SIRET
91849255400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733122501010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chosallerand, à Verrens-Arvey (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VERRENS et accordé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0733122501010, déposé en mairie de Verrens-Arvey.

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