Permis de construire Logement N° 0733122501009

Permis de construire n° 0733122501009 à Verrens-Arvey pour 219 m² de logement, Montee Des Mojons Les Mojons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0733122501009

Demandeur

BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0733122501009 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un projet situé Montee Des Mojons Les Mojons. Le dossier a été déposé par BELLEVUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrens-Arvey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrens-Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mojons

Territoires administratifs

Commune
Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 42 m² 219 m² -261 m² 0 m²
Total 261 m² 0 m² 219 m² 42 m² 219 m² -42 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927452938
SIRET
92745293800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VERRENS-ARVEY (73460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733122501009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montee Des Mojons Les Mojons, à Verrens-Arvey (73460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BELLEVUE et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0733122501009, déposé en mairie de Verrens-Arvey.

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