Permis de construire Locaux N° 07330722R1008

Permis de construire n° 07330722R1008 à Valmeinier pour 92 m² de locaux, Valmeinier 1800

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 07330722R1008

Demandeur

SEMVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330722R1008 a été délivré le 12 septembre 2022 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Valmeinier 1800. SEMVAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 475 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2022, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1087. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valmeinier 1800

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 475 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 134 m² à 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 226 m²
Total 134 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 226 m²
dont Industrie 134 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 226 m²
Total locaux 134 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEMVAL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Valmeinier. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
343186615
SIRET
34318661500013
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
VALMEINIER (73450)

Autres dossiers de SEMVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330722R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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