Permis de construire Locaux N° 07330722R1009

Permis de construire n° 07330722R1009 à Valmeinier pour 100 m² de locaux, 561 Rue Des Grandes Cotes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07330722R1009

Demandeur

TERRAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 561 Rue Des Grandes Cotes, le permis de construire n° 07330722R1009 a été délivré le 27 octobre 2022 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). TERRAB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B237, B2042, B2041. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmeinier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B237 B2042 B2041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 100 m² 0 m² 65 m² 0 m² 35 m² 228 m²
Total 193 m² 100 m² 0 m² 65 m² 0 m² 35 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 100 m² 0 m² 65 m² 0 m² 35 m² 228 m²
Total locaux 193 m² 100 m² 0 m² 65 m² 0 m² 35 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917522674
SIRET
91752267400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALMEINIER (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330722R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 561 Rue Des Grandes Cotes, à Valmeinier (73450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRAB et accordée le 27 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330722R1009, déposé en mairie de Valmeinier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valmeinier

Autres types d'autorisations à Valmeinier