Permis de construire Logement N° 07330721R1001

Permis de construire n° 07330721R1001 à Valmeinier pour 248 m² de logement, Hameau de la Combaz La Combaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 février 2021

Dossier PC n° 07330721R1001

Demandeur

LA COMBAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2021 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330721R1001 porte sur un projet situé Hameau de la Combaz La Combaz. Le projet est porté par LA COMBAZ.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1396, C 3017, C 3016. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1396 C 3017 C 3016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combaz

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 406 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 248 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COMBAZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'éguille. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA COMBAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892296062
SIRET
89229606200011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
L'ÉGUILLE (17600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330721R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 février 2021
Date de dépôt 23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1396, C 3017, C 3016 à Valmeinier (73450)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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