Permis de construire Logement N° 07330720R1012

Permis de construire n° 07330720R1012 à Valmeinier pour 70 m² de logement, Berardet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 07330720R1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330720R1012, délivré le 15 février 2021 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Berardet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1134, C1135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmeinier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1134 C1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berardet

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330720R1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Berardet, à Valmeinier (73450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330720R1012, déposé en mairie de Valmeinier.

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