Permis de construire Logement N° 07330720R1005

Permis de construire n° 07330720R1005 à Valmeinier pour 46 m² de logement, Au Roi

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 septembre 2020

Dossier PC n° 07330720R1005

Demandeur

COMMUNE DE VALMEINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330720R1005 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2020 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Roi. La demande émane de COMMUNE DE VALMEINIER.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le programme représentait 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle C 959, C 957. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 959 C 957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Roi

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VALMEINIER, dont l'adresse déclarée est à Valmeinier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE VALMEINIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303072
SIRET
21730307200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALMEINIER (73450)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330720R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 septembre 2020
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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