Permis de construire Locaux N° 07330717R1005

Permis de construire n° 07330717R1005 à Valmeinier pour 639 m² de locaux, Le Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 07330717R1005

Demandeur

COMMUNE DE VALMEINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330717R1005 a été délivré le 15 février 2018 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chef-Lieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALMEINIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2034, B 1286, B 1285. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2034 B 1286 B 1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 639 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 707 m² à 1 098 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 639 m² 0 m² 248 m² 0 m² 391 m² 1 098 m²
Total 707 m² 639 m² 0 m² 248 m² 0 m² 391 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 707 m² 639 m² 0 m² 248 m² 0 m² 391 m² 1 098 m²
Total locaux 707 m² 639 m² 0 m² 248 m² 0 m² 391 m² 1 098 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VALMEINIER, dont l'adresse déclarée est à Valmeinier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE VALMEINIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303072
SIRET
21730307200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALMEINIER (73450)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALMEINIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330717R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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