Permis de construire Mixte N° 07330624R1022

Permis de construire à Valloire pour 391 m² de logement et locaux - Rue Des Grandes Alpes Le Pontet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 07330624R1022

Demandeur

GM PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07330624R1022, délivré le 12 juin 2025 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Grandes Alpes Le Pontet, Valloire (73450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GM PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T5. La surface se répartit entre 371 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D220, D1497, D219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D220 D1497 D219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pontet

Territoire administratif

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 371 m² 0 m² 215 m² 0 m² 156 m² 371 m²
Locaux 130 m² 20 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 345 m² 391 m² 0 m² 345 m² 0 m² 46 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 20 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - 2 - 5
- 20,0 % 40,0 % - 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798657052
SIRET
79865705200014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330624R1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Grandes Alpes Le Pontet, Valloire (73450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GM PARTICIPATIONS et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 371 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330624R1022, instruit par la commune de Valloire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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