Permis de construire n° 07330621R1017 à Valloire pour 192 m² de logement, Les Verneys
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2021
Dossier PC n° 07330621R1017
Demandeur
IMONTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2021 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330621R1017 porte sur un projet situé Les Verneys. IMONTI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 411 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 1359, J 1315. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verneys
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 411 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 321 m² à 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 192 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 169 m² | 490 m² |
| Total | 321 m² | 192 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 169 m² | 490 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMONTI, une société civile immobilière (SCI) basée à Zonza. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
IMONTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894843978
- SIRET
- 89484397800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ZONZA (20144)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330621R1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |