Permis de construire n° 07330621R1014 à Valloire pour 270 m² de logement et locaux, 615 route des Grandes Alpes Les Cassettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 07330621R1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330621R1014 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé 615 route des Grandes Alpes Les Cassettes.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 545 m². Les locaux représentent 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1172, D 442. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cassettes
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 334 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 334 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 66 m² | 400 m² |
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 334 m² | 199 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 199 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330621R1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 25/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |