Permis de construire Locaux N° 07330615R1013

Permis de construire à Valloire pour 190 m² de locaux - Chalet Narcisse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2016

Dossier PC n° 07330615R1013

Demandeur

MARKEL

Cette page présente le permis de construire n° 07330615R1013, délivré le 9 janvier 2016 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalet Narcisse, Valloire (73450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARKEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en hébergement hôtelier, 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D215, D1132, D1732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/01/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D215 D1132 D1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 190 m² 0 m² 26 m² 0 m² 164 m² 2 154 m²
Total 1 990 m² 190 m² 0 m² 26 m² 0 m² 164 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 893 m² 77 m² 0 m² 13 m² 0 m² 64 m² 957 m²
Commerce et services 1 097 m² 113 m² 0 m² 13 m² 0 m² 100 m² 1 197 m²
Total locaux 1 990 m² 190 m² 0 m² 26 m² 0 m² 164 m² 2 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARKEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799093745
SIRET
79909374500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330615R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chalet Narcisse, Valloire (73450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARKEL et accordé le 9 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330615R1013, instruit par la commune de Valloire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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