Permis de construire n° 07330615R1009 à Valloire pour 56 m² de locaux, Les Plans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 octobre 2015
Dossier PC n° 07330615R1009
Demandeur
LE MASTROQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330615R1009 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2015, pour un projet situé Les Plans. Le demandeur déclaré est LE MASTROQUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plans
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 279 m² |
| Locaux | 452 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 480 m² |
| Total | 703 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 452 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 480 m² |
| Total locaux | 452 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MASTROQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477793806
- SIRET
- 47779380600019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330615R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |