Permis de construire n° 07330616R1005 à Valloire pour 377 m² de logement, Chem Pierre Pomme Les Verneys
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 07330616R1005
Demandeur
SCI FONCIERE PIERRE POMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Pierre Pomme Les Verneys, le permis de construire n° 07330616R1005 a été délivré le 6 avril 2016 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI FONCIERE PIERRE POMME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J1703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verneys
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE PIERRE POMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815074554
- SIRET
- 81507455400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330616R1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |