Permis de construire n° 0733042501005 à Val-d'Isère pour 40 m² de logement, 5633 Le Praz de la Legettaz Ii
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 mars 2025
Dossier PC n° 0733042501005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0733042501005, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2025 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5633 Le Praz de la Legettaz Ii.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 510 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 58. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 510 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 40 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 608 m² à 2 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 608 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 648 m² |
| Total | 2 608 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 648 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0733042501005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 13/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |