Permis de construire Logement N° 07330424M1009

Permis de construire n° 07330424M1009 à Val-d'Isère pour 297 m² de logement, 5083 Plan De La Taverne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 07330424M1009

Demandeur

SCI SAINT ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2024 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330424M1009 porte sur un projet situé 5083 Plan De La Taverne. SCI SAINT ROCH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 246 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 51 m² 246 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT ROCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984847871
SIRET
98484787100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330424M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5083 Plan De La Taverne, à Val-d'Isère (73150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINT ROCH et accordé le 3 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330424M1009, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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