Permis de construire Logement N° 07330422M1007

Permis de construire à Val-d'Isère pour 598 m² de logement - Rue Du Fornet Le Fornet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 07330422M1007

Demandeur

SAS STUDIO 2

Cette page présente le permis de construire n° 07330422M1007, délivré le 12 août 2022 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Fornet Le Fornet, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS STUDIO 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/02/2024
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2024

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fornet

Territoire administratif

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 598 m² 0 m² 150 m² 0 m² 448 m² 598 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 598 m² 0 m² 300 m² 0 m² 298 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS STUDIO 2

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753308048
SIRET
75330804800036
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330422M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 26/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 598 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Fornet Le Fornet, Val-d'Isère (73150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS STUDIO 2 et accordé le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 26 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330422M1007, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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