Le permis de construire n° 07330419M1034, délivré le 5 septembre 2019 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Crêt La Grange.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1031. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Crêt, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENEVE (1208)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330419M1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle B 1031 à Val-d'Isère (73150)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07330419M1021 Logement Autorisé

chemin du Crêt

Parcelle B 1031 à Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

26/07/2019 217 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin du Crêt à Val-d'Isère (73150)

L’autre dossier recensé chemin du Crêt depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07330419M1021 Logement Autorisé

chemin du Crêt

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

26/07/2019 217 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Isère

PC n°07330419M1018 Locaux Autorisé

Les Savonnes

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

23 août 2019 26 m² SDP

PC n°07330419M1019 Logement Autorisé

route de la Legettaz La Legettaz

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

23 août 2019 1 034 m² SDP

PC n°07330419M1022 Locaux Commencé

57 avenue du Prariond

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

02 sept. 2019 140 m² SDP

PC n°07330419M1023 Logement Autorisé

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

10 sept. 2019 135 m² SDP

PC n°07330419M1020 Logement Autorisé

La Legettaz

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 1 202 m² SDP

PC n°07330419M1031 Logement Commencé

Le Petit Alaska

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

02 oct. 2019 49 m² SDP SCI ALTIMM

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