Le permis de construire n° 07330419M1021 a été délivré le 26 juillet 2019 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Crêt La Grange.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1031. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Crêt, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/07/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 293 m², dans un lotissement. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENEVE (1208)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330419M1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle B 1031 à Val-d'Isère (73150)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07330419M1034 Logement Autorisé

chemin du Crêt

Parcelle B 1031 à Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

05/09/2019 217 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin du Crêt à Val-d'Isère (73150)

L’autre dossier recensé chemin du Crêt depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07330419M1034 Logement Autorisé

chemin du Crêt

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

05/09/2019 217 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Isère

PC n°07330419M1012 Locaux Autorisé

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

26 juin 2019 129 m² SDP COMMUNE DE VAL D ISERE

PC n°07330419M1015 Locaux Autorisé

route de la Plaine

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 171 m² SDP

PC n°07330419M1016 Logement Autorisé

Le Fornet

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 237 m² SDP

PC n°07330419M1017 Logement Commencé

rue de la Legettaz La Legettaz

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

23 août 2019 360 m² SDP ERIM SAS

PC n°07330419M1018 Locaux Autorisé

Les Savonnes

Val-d'Isère (73150)

Extension sans transformation

23 août 2019 26 m² SDP

PC n°07330419M1019 Logement Autorisé

route de la Legettaz La Legettaz

Val-d'Isère (73150)

Nouvelle construction

23 août 2019 1 034 m² SDP

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