Permis de construire Locaux N° 07330417M1019

Permis de construire n° 07330417M1019 à Val-d'Isère pour 1 369 m² de locaux, chemin du Laisinant

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 07330417M1019

Demandeur

VAL AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330417M1019, délivré le 21 juin 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Laisinant. Le dossier a été déposé par VAL AZUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 050 m², le programme représente 1 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 102. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Isère, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 369 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Laisinant

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 050 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 369 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 369 m² de commerce et activités de service (dont 1 369 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
dont Hôtels 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL AZUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Val-D'isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VAL AZUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391973518
SIRET
39197351800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
VAL-D'ISÈRE (73150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330417M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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