Permis de construire à Val-d'Isère pour 3 471 m² de logement - Route De La Balme
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 juin 2017 · Dossier PC n° 07330417M1003 · Demandeur : HDS VAL D'ISERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07330417M1003, délivré le 7 juin 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Balme, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HDS VAL D'ISERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC331, AC426, AV429.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-d'Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 340 m² | 150 m² | 255 m² | 19 m² | 255 m² | 131 m² | 3 471 m² |
| Total | 3 340 m² | 150 m² | 255 m² | 19 m² | 255 m² | 131 m² | 3 471 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HDS VAL D'ISERE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330417M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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