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Permis de construire Logement N° 07330417M1003

Permis de construire n° 07330417M1003 à Val-d'Isère pour 405 m² de logement, Route De La Balme

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 07330417M1003

Demandeur

HDS VAL D'ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Balme, le permis de construire n° 07330417M1003 a été délivré le 7 juin 2017 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HDS VAL D'ISERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC331, AC426, AV429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 292 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

3 471 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

2

Autorisation

07/06/2017

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Val-d'Isère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC331 AC426 AV429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 340 m²	150 m²	255 m²	19 m²	255 m²	131 m²	3 471 m²
Total	3 340 m²	150 m²	255 m²	19 m²	255 m²	131 m²	3 471 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	-	-	-	-	-	8
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDS VAL D'ISERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820235836
SIRET: 82023583600013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330417M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Balme, à Val-d'Isère (73150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HDS VAL D'ISERE et accordé le 7 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330417M1003, déposé en mairie de Val-d'Isère.

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