Permis de construire Logement N° 07330323D1007

Permis de construire à Ugine pour 3 489 m² de logement - Rd 109 Le Clos

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 07330323D1007

Demandeur

UGINE 73 PRES

Cette page présente le permis de construire n° 07330323D1007, délivré le 3 mai 2023 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 109 Le Clos, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UGINE 73 PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 6 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 21 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E3129, 0E715, 0E2506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 808 m²

Surface créée

3 489 m²

Variation nette

+3 489 m²

Surface totale après

3 489 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E3129 0E715 0E2506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoire administratif

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²
Total 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 6
Logements collectifs 38
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 21 - - 44
- 13,6 % 38,6 % 47,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UGINE 73 PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991521600
SIRET
99152160000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330323D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (6 individuels, 38 collectifs), pour 3 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 109 Le Clos, Ugine (73400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UGINE 73 PRES et accordé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 21 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330323D1007, instruit par la commune de Ugine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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