Permis de construire Locaux N° 07330316D1011

Permis de construire à Ugine pour 4 310 m² de locaux - 41 Rue Rene Perrin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 07330316D1011

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 07330316D1011, délivré le 16 décembre 2016 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Rene Perrin, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E3093, 0E3094.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 760 m²

Surface existante avant

16 416 m²

Surface créée

4 310 m²

Variation nette

+4 200 m²

Surface totale après

20 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
16/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2021

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E3093 0E3094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 416 m² 4 310 m² 0 m² 110 m² 0 m² 4 200 m² 20 616 m²
Total 16 416 m² 4 310 m² 0 m² 110 m² 0 m² 4 200 m² 20 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 416 m² 4 310 m² 0 m² 110 m² 0 m² 4 200 m² 20 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LYON 03 (69427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330316D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Rene Perrin, Ugine (73400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 août 2017, achèvement déclaré le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330316D1011, instruit par la commune de Ugine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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