Déclaration préalable n° 07330323D5038 à Ugine pour 9 m² de locaux, 0046 Rue Rene Perrin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier DP n° 07330323D5038
Demandeur
COMMUNE D UGINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07330323D5038, accordée le 27 juin 2023 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0046 Rue Rene Perrin. La demande émane de COMMUNE D UGINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E5, 0E1979, 0E1980. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73401 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 114 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 123 m² |
| Total | 1 114 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 114 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UGINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303031
- SIRET
- 21730303100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UGINE (73401)
Autres dossiers de COMMUNE D UGINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330323D5038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |