Permis de construire Locaux N° 07330312D1040

Permis de construire à Ugine pour 1 167 m² de locaux - Rue Du Nant Cruet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07330312D1040

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE

Cette page présente le permis de construire n° 07330312D1040, délivré le 27 mars 2013 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Nant Cruet, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B3062, B3059, B3072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

3 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ugine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B3062 B3059 B3072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 999 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 3 166 m²
Total 1 999 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 3 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 999 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 3 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333881670
SIRET
33388167000058
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330312D1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Nant Cruet, Ugine (73400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330312D1040, instruit par la commune de Ugine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ugine

Autres types d'autorisations à Ugine