Permis de construire Locaux N° 07330313D1001

Permis de construire n° 07330313D1001 à Ugine pour 235 m² de locaux, Refug De L Arpette Les Regottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Refug De L Arpette Les Regottes, à Ugine (73400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEJOUY ARPETTAZ et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330313D1001, déposé en mairie d'Ugine.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 07330313D1001

Demandeur

DEJOUY ARPETTAZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330313D1001, délivré le 30 avril 2013 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Refug De L Arpette Les Regottes. DEJOUY ARPETTAZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 235 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Regottes

Territoires administratifs

Commune: Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	469 m²
Total	234 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	234 m²	235 m²	235 m²	469 m²
dont Hôtels	234 m²	235 m²	235 m²	469 m²
Total locaux	234 m²	235 m²	235 m²	469 m²

Ce dossier crée 235 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEJOUY ARPETTAZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531566859
SIRET: 53156685900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330313D1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Refug De L Arpette Les Regottes, à Ugine (73400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DEJOUY ARPETTAZ et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330313D1001, déposé en mairie d'Ugine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ugine

PC n°07330312D1040 Locaux Annulé

Rue Du Nant Cruet

Ugine (73400)

Extension sans transformation

27 mars 2013 1 167 m² SDP COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE

PC n°07330313D1006 Locaux Autorisé

Pierre Martine

Ugine (73400)

Nouvelle construction

24 avr. 2013 78 m² SDP

PC n°07330312D1041 Logement Terminé

Lot Balcons D Outrechaise N 3

Ugine (73400)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 101 m² SDP

PC n°07330312D1032 Locaux Terminé

Av Paul Girod

Ugine (73400)

Extension sans transformation

02 mai 2013 657 m² SDP

PC n°07330313D1012 Logement Annulé

Outrechaise

Ugine (73400)

Nouvelle construction

07 mai 2013 169 m² SDP

PC n°07330313D1013 Logement Commencé

Rue Leon Ecoffet

Ugine (73400)

Nouvelle construction

17 mai 2013 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ugine

Permis d'aménager à Ugine

11 autorisations

Permis de démolir à Ugine

40 autorisations