Permis de construire n° 07330022C1009 à Tresserve pour 925 m² de logement, 125 chemin de l'Observatoire au Vernier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 07330022C1009
Demandeur
LA PERLE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330022C1009 a été délivré le 16 septembre 2022 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 125 chemin de l'Observatoire au Vernier. Le projet est porté par la société de programme immobilier LA PERLE DU LAC.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T6+, après démolition des 115 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 908 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/02/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1978, 0A 1976, 0A 1980. Sur la même voie, chemin de l'Observatoire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Tresserve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Vernier
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 925 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 925 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 925 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 925 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 810 m² | 925 m² |
| Total | 115 m² | 925 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 810 m² | 925 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA PERLE DU LAC, une société civile basée à Montmélian.
Demandeur
LA PERLE DU LAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890435027
- SIRET
- 89043502700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTMÉLIAN (73800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330022C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 11/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Observatoire à Tresserve (73100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de l'Observatoire depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.