Permis de construire Logement N° 07330022C1009

Permis de construire n° 07330022C1009 à Tresserve pour 925 m² de logement, 125 Chemin De L Observatoire Au Vernier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 07330022C1009

Demandeur

LA PERLE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 125 Chemin De L Observatoire Au Vernier, le permis de construire n° 07330022C1009 a été délivré le 16 septembre 2022 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LA PERLE DU LAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1978, 0A1976, 0A1980. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 908 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresserve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1978 0A1976 0A1980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Vernier

Territoires administratifs

Commune
Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 925 m² 0 m² 115 m² 0 m² 810 m² 925 m²
Total 115 m² 925 m² 0 m² 115 m² 0 m² 810 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERLE DU LAC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890435027
SIRET
89043502700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330022C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 125 Chemin De L Observatoire Au Vernier, à Tresserve (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA PERLE DU LAC et accordé le 16 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330022C1009, déposé en mairie de Tresserve.

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