Permis de construire n° 07330021C1012 à Tresserve pour 1 502 m² de logement et locaux, 6 chemin de l'Observatoire
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 07330021C1012
Demandeur
PLACE DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330021C1012 a été délivré le 28 décembre 2021 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 chemin de l'Observatoire. La demande émane du marchand de biens PLACE DU VILLAGE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 151 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 911 m², soit 87 m² par logement. S'y ajoutent 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 660. Sur la même voie, chemin de l'Observatoire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Tresserve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2026.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 151 m² existants et construit 1 502 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 911 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 636 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 375 m² de commerce et activités de service et 261 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 151 m² à 1 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Locaux | 151 m² | 636 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 485 m² | 636 m² |
| Total | 151 m² | 1 502 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Équipements publics | 151 m² | 261 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 110 m² | 261 m² |
| Total locaux | 151 m² | 636 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 485 m² | 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 2 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PLACE DU VILLAGE, une SAS basée à Tresserve.
Demandeur
PLACE DU VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914124458
- SIRET
- 91412445800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330021C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Observatoire à Tresserve (73100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de l'Observatoire depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.