Permis de construire Mixte N° 07330021C1012

Permis de construire n° 07330021C1012 à Tresserve pour 1 502 m² de logement et locaux, 6 Chemin De L'observatoire

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 07330021C1012

Demandeur

PLACE DU VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330021C1012 a été délivré le 28 décembre 2021 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin De L'observatoire. La demande émane de PLACE DU VILLAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 866 m² d'habitation et 636 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 911 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 502 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Tresserve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Locaux 151 m² 636 m² 0 m² 151 m² 0 m² 485 m² 636 m²
Total 151 m² 1 502 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 351 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Équipements publics 151 m² 261 m² 0 m² 151 m² 0 m² 110 m² 261 m²
Total locaux 151 m² 636 m² 0 m² 151 m² 0 m² 485 m² 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACE DU VILLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914124458
SIRET
91412445800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TRESSERVE (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330021C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De L'observatoire, à Tresserve (73100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLACE DU VILLAGE et accordée le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 866 m² d'habitation et 636 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330021C1012, déposé en mairie de Tresserve.

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