Permis de construire Logement N° 07330022C1004

Permis de construire n° 07330022C1004 à Tresserve pour 50 m² de logement, 21 Chemin Des Cochets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 07330022C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Chemin Des Cochets, le permis de construire n° 07330022C1004 a été délivré le 29 août 2022 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B314, 0B711, 0B315. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
30/10/2023
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresserve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B314 0B711 0B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 176 m²
Total 126 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSERVE (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330022C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Chemin Des Cochets, à Tresserve (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330022C1004, déposé en mairie de Tresserve.

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