Permis de construire n° 07330021C1014 à Tresserve pour 210 m² de logement, 51 rue Lamartine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 07330021C1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330021C1014, délivré le 7 décembre 2021 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 rue Lamartine.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 955. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Lamartine, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Tresserve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330021C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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