Permis de construire Logement N° 07329916N1001

Permis de construire à Traize pour 643 m² de logement - Losse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 07329916N1001

Demandeur

LA VIE CHEZ LES LOSSIENS

Cette page présente le permis de construire n° 07329916N1001, délivré le 13 mai 2016 à Traize (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Losse, Traize (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIE CHEZ LES LOSSIENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A542, A543, A544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 380 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Traize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A542 A543 A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Losse

Territoire administratif

Commune
Traize Code postal 73170 Identifiant INSEE 73299
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 137 m² 506 m² 0 m² 0 m² 643 m² 793 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m²
Total 656 m² 137 m² 506 m² 0 m² 506 m² 137 m² 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE CHEZ LES LOSSIENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810789099
SIRET
81078909900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329916N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Losse, Traize (73170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VIE CHEZ LES LOSSIENS et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329916N1001, instruit par la commune de Traize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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