Permis de construire Logement N° 07329915N1010

Permis de construire à Traize pour 240 m² de logement - Charosse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 07329915N1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07329915N1010, délivré le 15 janvier 2016 à Traize (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charosse, Traize (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1444, B1216, B881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Traize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1444 B1216 B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charosse

Territoire administratif

Commune
Traize Code postal 73170 Identifiant INSEE 73299
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 10 m² 240 m² 0 m² 86 m²
Total 336 m² 0 m² 240 m² 10 m² 240 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAIZE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329915N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charosse, Traize (73170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329915N1010, instruit par la commune de Traize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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