Permis de construire n° 07329915N1005 à Traize pour 279 m² de locaux, Lachat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 07329915N1005
Demandeur
GAEC CAP 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07329915N1005 a été délivré le 16 novembre 2015 à Traize (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lachat. Le projet est porté par GAEC CAP 13.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1047, A1045, A447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Traize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachat
Territoires administratifs
- Commune
- Traize Code postal 73170 Identifiant INSEE 73299
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 034 m² |
| Total | 755 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 755 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAP 13
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353277262
- SIRET
- 35327726200021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TRAIZE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329915N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |