Permis de construire Locaux N° 07329813D1007

Permis de construire n° 07329813D1007 à Tours-en-Savoie pour 1 125 m² de locaux, Chem Du Bebier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 septembre 2013

Dossier PC n° 07329813D1007

Demandeur

SCI LE GORRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2013 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329813D1007 porte sur un projet situé Chem Du Bebier. Le dossier a été déposé par SCI LE GORRAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2078, C2079. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2078 C2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total locaux 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GORRAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795018787
SIRET
79501878700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
TOURS-EN-SAVOIE (73790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329813D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 septembre 2013
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Du Bebier, à Tours-en-Savoie (73790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE GORRAT ; la décision est intervenue le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329813D1007, déposé en mairie de Tours-en-Savoie.

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