Permis de construire Locaux N° 07329812D1011

Permis de construire n° 07329812D1011 à Tours-en-Savoie pour 2 620 m² de locaux, 504 Rte Des Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 07329812D1011

Demandeur

SCI J.L.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329812D1011 a été délivré le 14 mars 2013 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 504 Rte Des Marais. Le demandeur déclaré est SCI J.L.S..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2867, C2868, C2869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

4 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

29/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2013

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2867 C2868 C2869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 4 433 m²
Total 1 813 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 4 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 813 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 4 433 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
dont Industrie 543 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 963 m²
dont Entrepôt 1 073 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 3 273 m²
Total locaux 1 813 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 4 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.L.S.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491332227
SIRET
49133222700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS-EN-SAVOIE (73790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329812D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 504 Rte Des Marais, à Tours-en-Savoie (73790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.L.S. et accordé le 14 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 29 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329812D1011, déposé en mairie de Tours-en-Savoie.

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