Permis de construire n° 07329812D1011 à Tours-en-Savoie pour 2 620 m² de locaux, 504 route des Marais
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 07329812D1011
Demandeur
SCI J.L.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07329812D1011 a été délivré le 14 mars 2013 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 504 route des Marais. SCI J.L.S. porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 2 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2867, C 2868, C 2869, 2869. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
29/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tours-en-Savoie
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 620 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 200 m² d'entrepôt et 420 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 813 m² à 4 433 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 4 433 m² |
| Total | 1 813 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 4 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 813 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 4 433 m² |
| dont Bureaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| dont Industrie | 543 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 963 m² |
| dont Entrepôt | 1 073 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 3 273 m² |
| Total locaux | 1 813 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 4 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.L.S., une société civile basée à Tours-en-Savoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI J.L.S.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491332227
- SIRET
- 49133222700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOURS-EN-SAVOIE (73790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329812D1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |