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Permis de construire Locaux N° 07329812D1011

Permis de construire à Tours-en-Savoie pour 2 620 m² de locaux - 504 Rte Des Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 504 Rte Des Marais, Tours-en-Savoie (73790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.L.S. et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 29 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329812D1011, instruit par la commune de Tours-en-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 07329812D1011

Demandeur

SCI J.L.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07329812D1011, délivré le 14 mars 2013 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 504 Rte Des Marais, Tours-en-Savoie (73790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.L.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en industrie, 2 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2867, C2868, C2869.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

4 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2013.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

29/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

29/12/2013

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2867 C2868 C2869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 813 m²	2 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 620 m²	4 433 m²
Total	1 813 m²	2 620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 620 m²	4 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	197 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Industrie	543 m²	420 m²	420 m²	963 m²
Entrepôt	1 073 m²	2 200 m²	2 200 m²	3 273 m²
Total locaux	1 813 m²	2 620 m²	2 620 m²	4 433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.L.S.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 491332227
SIRET: 49133222700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURS-EN-SAVOIE (73790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329812D1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 504 Rte Des Marais, Tours-en-Savoie (73790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.L.S. et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 29 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329812D1011, instruit par la commune de Tours-en-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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