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Permis de construire Locaux N° 07329715D1007

Permis de construire à Tournon pour 466 m² de locaux - Zac Du Bois De L Ile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Bois De L Ile, Tournon (73460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE VEHICULES INDUSTRIELS 73 et accordé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329715D1007, instruit par la commune de Tournon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 07329715D1007

Demandeur

SAVOISIENNE VEHICULES INDUSTRIELS 73

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07329715D1007, délivré le 16 octobre 2015 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Bois De L Ile, Tournon (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOISIENNE VEHICULES INDUSTRIELS 73. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 528 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et services, 346 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1468, B1470, B1472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 528 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1468 B1470 B1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 628 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	2 094 m²
Total	1 628 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Commerce et services	337 m²	120 m²	120 m²	457 m²
Industrie	1 228 m²	346 m²	346 m²	1 574 m²
Total locaux	1 628 m²	466 m²	466 m²	2 094 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE VEHICULES INDUSTRIELS 73

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315666875
SIRET: 31566687500010
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329715D1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Bois De L Ile, Tournon (73460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE VEHICULES INDUSTRIELS 73 et accordé le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329715D1007, instruit par la commune de Tournon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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