Permis de construire Locaux N° 07329718D1010

Permis de construire n° 07329718D1010 à Tournon pour 3 201 m² de locaux, Zac Du Bois De L'ile

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 07329718D1010

Demandeur

B.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329718D1010 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé Zac Du Bois De L'ile. Le demandeur déclaré est B.C..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 201 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2074, 0B2088, 0B696. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 042 m²

Surface créée

3 201 m²

Variation nette

+3 201 m²

Surface totale après

3 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2074 0B2088 0B696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²
Total 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²
dont Bureaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
dont Industrie 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²
Total locaux 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839865599
SIRET
83986559900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GILLY-SUR-ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329718D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Bois De L'ile, à Tournon (73460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B.C. et accordée le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329718D1010, déposé en mairie de Tournon.

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