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Déclaration préalable Locaux N° 07329716D5001

Déclaration préalable à Tournon pour 14 m² de locaux - Les Grands Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier DP n° 07329716D5001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07329716D5001, accordée le 1 mars 2016 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Marais, Tournon (73460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 827 m²

Surface existante avant

2 226 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 226 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 240 m²
Total 2 226 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Commerce et services 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m²
Entrepôt 199 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 213 m²
Total locaux 2 226 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329716D5001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Marais, Tournon (73460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329716D5001, instruit par la commune de Tournon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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