Permis de construire Mixte N° 07329617M1013

Permis de construire n° 07329617M1013 à Tignes pour 3 191 m² de logement et locaux, rue de la Poste Lieu-Dit

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 07329617M1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329617M1013 porte sur un projet situé rue de la Poste Lieu-Dit.

Ce permis de construire concerne la création de 28 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 754 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 050 m². Les locaux représentent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 269 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 105, AH 107, AH 108. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

3 474 m²

Surface créée

3 191 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

3 429 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2018
2
Autorisation
14/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 105 AH 107 AH 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 050 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire et 2 754 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 3 023 m² parmi les 3 236 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 3 474 m² à 3 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 236 m² 157 m² 2 754 m² 213 m² 3 023 m² -325 m² 2 911 m²
Locaux 238 m² 11 m² 269 m² 0 m² 0 m² 280 m² 518 m²
Total 3 474 m² 168 m² 3 023 m² 213 m² 3 023 m² -45 m² 3 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 11 m² 269 m² 0 m² 0 m² 280 m² 518 m²
Total locaux 238 m² 11 m² 269 m² 0 m² 0 m² 280 m² 518 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 5 9 3 - 28
- 39,3 % 17,9 % 32,1 % 10,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329617M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 14/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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