Permis de construire à Tignes pour 3 429 m² de logement et locaux - Rue De La Poste Lieu-Dit
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 mars 2018 · Dossier PC n° 07329617M1013 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07329617M1013, délivré le 14 mars 2018 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Poste Lieu-Dit, Tignes (73320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 9 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 11 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH107, AH108.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tignes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 236 m² | 157 m² | 2 754 m² | 213 m² | 3 023 m² | 0 m² | 2 911 m² |
| Locaux | 238 m² | 11 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 518 m² |
| Total | 3 474 m² | 168 m² | 3 023 m² | 213 m² | 3 023 m² | 0 m² | 3 429 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 238 m² | 11 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 518 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 5 | 9 | 3 | - | 28 |
| - | 39,3 % | 17,9 % | 32,1 % | 10,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329617M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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