Permis de construire Locaux N° 07329617M1009

Permis de construire n° 07329617M1009 à Tignes pour 113 m² de locaux, Hotel "Les Suites du Nevad

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 07329617M1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329617M1009, délivré le 25 avril 2018 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Hotel "Les Suites du Nevad.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 960 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 34, AC 65, AC 71. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Tignes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 664 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

3 551 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

3 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 34 AC 65 AC 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 113 m² de commerce et activités de service (dont 113 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 551 m² à 3 664 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 551 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 664 m²
Total 3 551 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 551 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 664 m²
dont Hôtels 3 551 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 664 m²
Total locaux 3 551 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329617M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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