Permis de construire Logement N° 07329617M1011

Permis de construire n° 07329617M1011 à Tignes pour 6 906 m² de logement, Lieu-Dit ""Le Val Claret""

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 avril 2018

Dossier PC n° 07329617M1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2018 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329617M1011 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Val Claret"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 2 T2, 76 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 572 m²

Surface créée

6 906 m²

Variation nette

+6 906 m²

Surface totale après

6 906 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 906 m² 6 906 m²
Total 0 m² 6 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 906 m² 6 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
En résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 2 76 12 - - 127
29,1 % 1,6 % 59,8 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329617M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 6 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Le Val Claret"", à Tignes (73320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 2 T2, 76 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329617M1011, déposé en mairie de Tignes.

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