Permis de construire Locaux N° 07329616M1012

Permis de construire n° 07329616M1012 à Tignes pour 81 m² de locaux, Glacier De La Grande Motte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 07329616M1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329616M1012, délivré le 13 janvier 2017 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Glacier De La Grande Motte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1221, E1222, E1223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 708 000 m²

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1221 E1222 E1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 394 m² 81 m² 0 m² 2 m² 0 m² 79 m² 1 473 m²
Total 1 394 m² 81 m² 0 m² 2 m² 0 m² 79 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 394 m² 81 m² 0 m² 2 m² 0 m² 79 m² 1 473 m²
Total locaux 1 394 m² 81 m² 0 m² 2 m² 0 m² 79 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329616M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Glacier De La Grande Motte, à Tignes (73320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329616M1012, déposé en mairie de Tignes.

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