Permis de construire Logement N° 07329021R1036

Permis de construire n° 07329021R1036 à Val-Cenis pour 295 m² de logement, rue de la Petite Forge Sollieres-Sardieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 07329021R1036

Demandeur

SARL DU MONT FROID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329021R1036 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé rue de la Petite Forge Sollieres-Sardieres. Le projet est porté par SARL DU MONT FROID.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 562 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 245 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 171, ZS 175. Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/11/2023
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 171 ZS 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sollieres-Sardieres

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 245 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 245 m² à 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 50 m² 245 m² 0 m² 245 m² 50 m² 295 m²
Total 245 m² 50 m² 245 m² 0 m² 245 m² 50 m² 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU MONT FROID, dont l'adresse déclarée est à Val-Cenis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SARL DU MONT FROID

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897909552
SIRET
89790955200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329021R1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 02/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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