Permis de construire Locaux N° 07329021R1024

Permis de construire à Val-Cenis pour 1 584 m² de locaux - Rue De La Savoie Termignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 07329021R1024

Demandeur

FONCIA ALPES DAUPHINE

Cette page présente le permis de construire n° 07329021R1024, délivré le 29 septembre 2021 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Savoie Termignon, Val-Cenis (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIA ALPES DAUPHINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 770 m² en hébergement hôtelier, 774 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1408, F1410, F1412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface existante avant

10 608 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

12 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1408 F1410 F1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Termignon

Territoire administratif

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 608 m² 1 544 m² 40 m² 0 m² 21 m² 1 563 m² 12 171 m²
Total 10 608 m² 1 544 m² 40 m² 0 m² 21 m² 1 563 m² 12 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 125 m² 770 m² 19 m² 0 m² 0 m² 789 m² 5 914 m²
Commerce et services 5 483 m² 774 m² 21 m² 0 m² 21 m² 774 m² 6 257 m²
Total locaux 10 608 m² 1 544 m² 40 m² 0 m² 21 m² 1 563 m² 12 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA ALPES DAUPHINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305532517
SIRET
30553251700037
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329021R1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Savoie Termignon, Val-Cenis (73480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA ALPES DAUPHINE et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329021R1024, instruit par la commune de Val-Cenis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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