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Permis de construire Logement N° 07329020R1025

Permis de construire n° 07329020R1025 à Val-Cenis pour 400 m² de logement, 28 Rue Plaine Lanslevillard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Rue Plaine Lanslevillard, à Val-Cenis (73480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANDE BRETAGNE DEVELOPPEMENT et accordé le 27 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329020R1025, déposé en mairie de Val-Cenis.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 07329020R1025

Demandeur

GRANDE BRETAGNE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329020R1025 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un projet situé 28 Rue Plaine Lanslevillard. Le dossier a été déposé par GRANDE BRETAGNE DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1240, B1420. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1240 B1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanslevillard

Territoires administratifs

Commune: Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Habitation	0 m²	400 m²	400 m²	400 m²
Locaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total	600 m²	400 m²	400 m²	1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	3	-	-	5
-	-	40,0 %	60,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE BRETAGNE DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892895020
SIRET: 89289502000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329020R1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Rue Plaine Lanslevillard, à Val-Cenis (73480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANDE BRETAGNE DEVELOPPEMENT et accordé le 27 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329020R1025, déposé en mairie de Val-Cenis.

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09 oct. 2020 59 m² SDP

PC n°07329020R1029 Logement Commencé

Lot Le Mollaret - Lot 26 Lanslevillard

Val-Cenis (73480)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 141 m² SDP

PC n°07329020R1032 Logement Terminé

Lot Lenfrey - Lot 6 Bramans

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Nouvelle construction

16 oct. 2020 164 m² SDP BONORA MGD

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Le Mas - Lanslevillard

Val-Cenis (73480)

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07 nov. 2020 58 m² SDP

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2 Rue De Savoie Termignon

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26 nov. 2020 204 m² SDP VALHOTEL

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