Permis de construire Logement N° 07329020R1005

Permis de construire n° 07329020R1005 à Val-Cenis pour 162 m² de logement, 2 route du Villard Termignon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 07329020R1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329020R1005, délivré le 12 mars 2020 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 route du Villard Termignon.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 537 m², le programme représente 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2020, soit 15 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 2339, E 2428, E 2338. La voie, route du Villard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
27/03/2020
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
27/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 2339 E 2428 E 2338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Termignon

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 537 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

La surface de plancher passe de 169 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 160 m²
Total 169 m² 162 m² 0 m² 9 m² 0 m² 153 m² 322 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329020R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 27/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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