Permis de construire n° 07329017R1014 à Val-Cenis pour 1 257 m² de locaux, Pierres Grosses - Termignon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 07329017R1014
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE CASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329017R1014 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé Pierres Grosses - Termignon. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GRANDE CASSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G214, G211, G210. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierres Grosses - Termignon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
| Total | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE CASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402891139
- SIRET
- 40289113900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329017R1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |