Permis de construire n° 07328822G1011 à Sonnaz pour 35 m² de logement, 140 chemin du Ruttet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 07328822G1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07328822G1011 a été délivré le 28 juin 2022 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 chemin du Ruttet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 399 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 171, AP 283. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin du Ruttet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Sonnaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2023. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 399 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 115 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
| Total | 80 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONNAZ (73000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328822G1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 02/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Ruttet à Sonnaz (73000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Ruttet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.